CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 11/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Arrow&Co, accessible à l’adresse : https://arrowandco.shop/.

1. Informations sur l’entreprise

Nom de la boutique : Arrow&Co
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 90038044500032
Contact : arrowandandco.shop@gmail.com ou 06.18.71.45.68
Domiciliation : 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description précise, des photos, le prix TTC hors frais de livraison.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site internet.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, sans exception.
Une confirmation par e-mail est envoyée une fois la commande validée et payée.

5. Méthodes de paiement disponibles

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement intégral du montant.

6. Politique d’expédition

Zones desservies : France, Belgique, Suisse
Délais indicatifs : 5 à 7 jours ouvrés après expédition
Frais de livraison : indiqués au moment de la commande, juste avant le paiement, ils peuvent varier selon le volume de la commande.
Les retards de livraison, les dégradations et/ou les vols de colis ou de produits causés par le transporteur ne peuvent être tenus pour responsables par le vendeur.

7. Politique de retour et de remboursement

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, non utilisés.

Produits exclus du droit de rétractation :

• Produits périssables (ex : nourriture)
• Produits personnalisés ou ouverts

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur (ex : faute lors d’une personnalisation).
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Conditions générales de facturation

Chaque commande donne lieu à l’émission d’une facture conforme à la réglementation en vigueur. Les factures sont transmises par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de la commande.

En tant qu’auto-entrepreneur, Arrow&Co est soumis au régime de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les prix affichés sur le site sont donc nets de taxe.

Les factures sont émises en euros et détaillent le ou les produits commandés, leur quantité, leur prix unitaire, ainsi que le montant total à payer. Les factures sont conservées par le vendeur pendant une durée légale de dix (10) ans à compter de leur émission.

En cas de contestation relative à une facturation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : arrowandandco.shop@gmail.com.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
L’achat d’un produit ne dispense pas le client de vérifier qu’il est adapté à l’espèce, à la taille ou au régime de son animal.

11. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site Arrow&Co implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Toute fraude, tentative d’accès non autorisé ou utilisation abusive du site pourra entraîner la suspension du compte et des poursuites.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible ici :
https://arrowandco.shop/politique-de-confidentialite/

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.